J.O. 169 du 23 juillet 2004       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Résultats de délibérations

NOR : CSAX0405191X


Par délibération en date du 29 juin 2004, le Conseil supérieur de l'audiovisuel a décidé, en application de l'article 28-3 de la loi du 30 septembre 1986 modifiée, d'autoriser l'association cultuelle des Témoins de Jéhovah de France à diffuser un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre dénommé ACTJF, pendant la période du 2 au 4 juillet 2004 :

Site : parc des expositions, 1, rue du Président-Robert-Schuman, 45100 Orléans.

Puissance : 200 W.

Fréquence : 98,7 MHz.